Les sanctions ne s’appliquent pas seulement aux sociétés mais elles peuvent être appliquées sur les dirigeants. Aujourd’hui dans cet article, nous avons voulu vous informer des sanctions prises par la CySEC en 2022 envers les dirigeants de Maxigrid Ltd. Quel a été l’impact de ces sanctions? Découvrez le maintenant!

I / Les informations nécessaires à la société Maxigrid Ltd

Agm Markets Ltd (ancien nom de Maxigrid Ltd) a été créée en 2011 à Chypre. Située au 214 Arch. Makariou III, Ideal Building, Office 301, Ayia Zoni, 3030, Limassol, Cyprus, elle change de nom en 2019 pour devenir Maxigrid Ltd.

La société était une entreprise d’investissement et avait plusieurs noms de domaine, que vous pouvez connaître tels que:

Source: https://www.cysec.gov.cy/en-GB/entities/investment-firms/cypriot/37714/

En termes d’avis, nous avons relevé des avis négatifs sur Trustpilot tels que:

Traduction française: “Dès que j’en ai fait la demande, ils ont cessé de répondre à mes messages jusqu’à ce que j’implique Itaurescudial. Si j’avais été dans le déni un peu plus longtemps, mes 70 000 euros auraient disparu pour de bon.”

Source: https://fr.trustpilot.com/review/dualix.maxigrid.com

Nous avons également relevé des avis négatifs sur Forbino:

Source: https://forbino.com/fr/avis/dualix-maxigrid/

Comme vous pouvez le voir, les avis parlent d’eux-mêmes. En tant qu’avocats spécialisés dans le domaine, vous devez regarder les avis et vérifier si le broker est réglementé dans le pays où vous vous situez entre autres.

II / Les sanctions faites en 2021 contre Maxigrid Ltd

En 2021, la Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) a notifié la Malta Financial Services Authority pour la suspension de la licence de Maxigrid Ltd. La CySEC a des soupçons de violations présumées tels que:

  • “Section 5(5) de la loi de 2017 sur les services et activités d’investissement et les marchés réglementés (« la loi ») car la société semble mener des activités et/ou être engagée dans la conduite d’activités et/ou faciliter la conduite d’activités non déclarée dans son autorisation ; et
  • l’article 22(1) de la Loi car la Société ne semble pas remplir à tout moment les conditions d’agrément prévues aux articles 9(2) – aptitude des membres de l’organe de direction, 11(1)(b) – aptitude de l’actionnaire, de la loi.”

Nous comprenons que la société n’était pas la seule soupçonnée, mais aussi les dirigeants. Cependant les dirigeants n’auront pas de sanctions cette année.

Avec cette décision, la société ne pouvait se présenter et fournir des services d’investissement et conclure de nouveaux clients. Cependant, elle pouvait effectuer des transactions avec ses clients actuels et restituer leurs fonds et instruments financiers qui leurs sont attribuables.

Source: https://www.cysec.gov.cy/CMSPages/GetFile.aspx?guid=9982be8e-3983-4385-8469-0b75837e9658

III / Les sanctions faites en 2022 contre les dirigeants

Un an après, la Cyprus Securities Exchange Commission (CySEC) a souhaité informer le public concernant la non-conformité de Maxigrid Ltd.
La CySEC a alors examiné la non-conformité du conseil d’administration de Maxigrid Ltd. Les dirigeants mis en examen sont:

  • M. Roy Almagor, ex directeur non exécutif, président et actionnaire pendant la période du 22.05.2019 au 18.10.2021,
  • Mme Jekaterina Pedosa, directrice exécutive à partir du 02.10.2019,
  • Mme Katerina Papanicolaou, directrice exécutive à partir du 15.02.2021,
  • M. Nikolai Monogarov, ancien administrateur non exécutif pendant la période du 29.07.2015 au 15.02.2021,
  • M. Alexis Zampas, ancien directeur non exécutif pendant la période du 02.10.2019 au 05.11.2021
  • M. Pavlos Iosifides, ex directeur non exécutif pendant la période du 26.05.2021 au 17.11.2021
  • M. Ioannis Chasikos, ancien directeur non exécutif pendant la période du 01.09.2021 au 19.11.2021

Selon la CySEC, ce dernier n’a pas garanti et assuré une gestion efficace et prudente de la société afin de promouvoir l’intégrité des marchés financiers et l’intérêt de ses clients. Plus précisément, au moment des faits (autour du 4 septembre 2020 – octobre 2021), le principe des dispositions de gouvernance, qui est énoncé dans la section de la loi, n’était pas appliqué.

La CySEC a alors émis plusieurs sanctions à l’encontre des dirigeants:

  1. M. Roy Almagor a une amende administrative de 200 000 € et une interdiction d’exercer des fonctions de direction dans des CIF pour une période de cinq ans.
  2. Mme Jekaterina Pedosa a une amende administrative de 10 000€ et une interdiction d’exercer des fonctions de direction dans des CIFs pour une période de cinq ans.
  3. Mme Katerina Papanicolaou a une interdiction d’exercer des fonctions de gestion dans les CIFs pour une période de deux ans.
  4. M. Nikolai Monogarov a également une interdiction d’exercer des fonctions de direction dans des CIFs pour une période de deux ans.
  5. Les autres dirigeants tels que Alexis Zampas, Pavlos Iosifides et Ioannis Chasikos n’ont pas d’amendes ni une interdiction d’exercer leurs fonctions.

Source: https://www.cysec.gov.cy/CMSPages/GetFile.aspx?guid=873e124c-5d05-44dd-824a-e2c06f402ad9

Pour conclure, les directeurs peuvent être sanctionnés pour la mauvaise gestion autant que la responsabilité des sociétés. Si vous avez le sentiment d’avoir subi une escroquerie ou une arnaque sur les plateformes de trading, avec un gestionnaire de comptes ou autres, vous pouvez contacter nos avocats experts dans le domaine. Ils sont à votre disposition pour vous aider, et ainsi trouver des solutions si cela est possible.