Effondrement de l’AAX : Qu’est-ce qui serait différent si l’AAX était réglementée par le MiCA?

Effondrement de l’AAX? Nous représentons actuellement un client d’AAX basé dans l’UE dont les crypto actifs ont été bloqués après l’effondrement d’AAX qui a fait l’objet d’une procédure de faillite et de liquidation gérée par Quantuma international.

Qu’est qui se passe actuellement avec AAX?

AAX était un fournisseur de crypto actifs qui proposait une plateforme en ligne pour échanger des actifs cryptographiques et des produits dérivés liés à ces actifs⁽¹⁾.

Sur le site web, AAX faisait référence à plusieurs juridictions: Atom Holdings (en liquidation officielle), enregistrée aux îles Caïmans, et ses filiales :

1. AAX Limited, enregistrée aux Seychelles
2. AAX Asia Private Limited (en liquidation), société enregistrée à Singapour

3. AAX Singapore Private Limited (en liquidation), société enregistrée à Singapour

4. Atom Holding Limited, société enregistrée à Malte

5. AAX Exchange (Malta), société enregistrée à Malte

6. Atom International Technology Limited, enregistrée à Hong Kong avec Quantuma Advisory Ltd., une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles

Le courtier proposait trois types de services. Le premier était le trading au comptant, qui permettait d’échanger un type d’actif cryptographique avec un autre. Deuxièmement, les opérations à terme qui faisaient référence à l’indice des prix au comptant des crypto actifs. Le troisième était le trading OTC – un service de trading qui facilitait la vente et l’achat directs de crypto actifs⁽¹⁾.

Actuellement, AAX fait l’objet d’une procédure de liquidation. Le courtier aurait décidé de se déclarer en faillite et de liquider tous ses actifs. AAX a fermé ses services le 13 novembre 2022, suite à ce qu’il a déclaré être une attaque malveillante qui l’a empêché de vérifier les soldes des clients et de permettre aux gens de retirer leurs avoirs en cryptoactifs⁽²⁾. L’entité fait actuellement l’objet d’une investigation interne.

À la lumière du nouveau règlementation européen sur les marchés des crypto actifs « MiCA »⁽³⁾ qui entrera bientôt en vigueur, on peut se demander ce qui serait différent pour les investisseurs dans ce cas si l’AAX était réglementée par MiCA.

Quelles protections MiCA prévoit-elle pour les investisseurs en cas de liquidation d’un fournisseur d’actifs cryptographiques?

Selon la MiCA, AAX serait classé comme émetteur de crypto actifs (le jeton AAB) et fournisseur de services de crypto actifs et serait soumis à un ensemble de règles spécifiques visant à offrir une plus grande protection aux investisseurs.

1. Avantages principaux

Les principaux avantages dont bénéficieraient les clients d’AAX si MiCA était applicable peuvent être résumés comme suit:

1. L’AAX serait soumis à une juridiction de l’UE.

Dans le cas présent, après une vérification méticuleuse, nous pouvons confirmer qu’AAX opère sous deux entités à Malte. Cependant, sur la base des informations que notre client a partagées avec nous, nous ne pouvons pas confirmer qu’AAX en Europe opère sous ces deux entités.

2. L’AAX serait obligée de conserver les actifs du client séparés de son propre patrimoine sans que les créanciers de l’AAX puissent exercer un recours en cas d’insolvabilité de l’AAX⁽⁴⁾.

Il s’agit de la meilleure sécurité pour les traders dans la mesure où leurs crypto-actifs doivent être conservés dans des portefeuilles séparés et que leurs actifs doivent être immédiatement accessibles en cas de faillite.

3. Pour le jeton AAX (AAB), l’AAX serait obligé de publier un document d’information (appelé livre blanc) avec des exigences de divulgation impératives telles que les caractéristiques, les fonctions et les risques des crypto actifs, ainsi que des informations générales sur l’émetteur, sur les droits et obligations attachés aux crypto actifs, sur la technologie sous-jacente utilisée pour ces actifs et sur les risques connexes, etc.⁽³⁾

4. L’AAX serait soumise aux règles de responsabilité civile qui devraient s’appliquer aux émetteurs de crypto actifs et à leur organe de gestion pour les informations fournies au public par le livre blanc des crypto actifs

5. L’AAX serait responsable des pertes subies à la suite d’incidents qui lui sont imputables, plafonnées à la valeur marchande des actifs au moment du sinistre⁽⁴⁾.

6. L’AAX devrait disposer d’un ensemble complet de règles de conduite visant spécifiquement à la protection des actifs des clients:

1. Dispositions obligatoires dans les accords de conservation avec les clients (par exemple, les clauses impératives contiennent la nature du service fourni et une description de ce service, les moyens de communication entre le fournisseur de services de crypto actifs et le client, y compris le système d’authentification du client, une description des systèmes de sécurité utilisés par le fournisseur de services de crypto actifs, les frais appliqués par le fournisseur de services de crypto actifs, la loi applicable à l’accord).
2. Tenir un registre des positions au nom de chaque client, y compris des règles et des procédures pour assurer la conservation et minimiser les risques de perte dus à la fraude, aux cybermenaces et à la négligence.
3. Faciliter l’exercice des droits des clients (par exemple en leur accordant la possibilité de déposer gratuitement une plainte auprès des fournisseurs de services de crypto actifs).
4. Adopter une procédure de restitution des crypto actifs le plus tôt possible⁽⁴⁾.

2. Notre conclusion

Les clients d’AAX seraient dans une meilleure position si AAX était réglementé par le MiCA. Cependant, comme l’a souligné Verena Ross, présidente de l’ESMA, même si la mise en place de MiCA est un pas en avant, il faut noter qu’il n’existe pas de crypto actifs sûrs et que les consommateurs doivent être conscients que MiCA n’offre pas la même protection que celle qui existe pour les produits financiers traditionnels⁽⁵⁾. L’UE fait un pas en avant pour résoudre ce statu quo en introduisant le MiCA et en fournissant aux investisseurs des moyens de protéger leurs actifs contre les entreprises malhonnêtes et les pratiques peu fiables. Certainement, si AAX était réglementé par MiCA, les utilisateurs auraient perdu des sommes nettement moindres de leurs investissements en crypto-monnaies en raison du niveau de protection plus élevé offert par MiCA.

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Sources:

1. https://web.archive.org/web/20220126233619/https://www.aax.com/legal-privacy/terms-of-use/
2. https://www.coindesk.com/business/2022/11/30/hong-kong-crypto-exchange-aax-unlikely-to-reopen-former-comms-chief-says/#:~:text=The%20exchange%20shuttered%20on%20Nov.&text=AAX%20shuttered%20its%20services%20on,it%20will%20ever%20fully%20reopen
3. https://eurlex.europa.eu/legalcontent/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R1114 
4. https://www.arendt.com/jcms/p_129645/en/mica-voted-get-ready-fornew-eu-regulation-on-crypto-assets-markets
5. https://www.bankingsupervision.europa.eu/press/publications/newsletter2023/html/ssm.nl230816.en.html

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