En ce début d’année 2023, nos experts légaux et membres de notre réseau européen d’avocats ont décidé de faire la rétrospective des activités discutables des courtiers Forex. Nous avons donc choisi de revenir sur les pratiques de certaines plateformes de trading, notamment FXPace, dont nous avons déjà mis les méthodes en lumière. Plusieurs articles ont déjà été publiés par notre réseau sur ce courtier, et ses agissements qui nous paraissent nébuleux.
Puisque nous sommes spécialistes en droit de l’investissement, nos avocats ont pu établir des parallèles entre éléments officiels et détails officieux de plusieurs marques commerciales de courtage, par exemple FXPace. En effet, cette plateforme d’investissement en ligne est opérée par deux entités différentes, Notesco Pty immatriculée en Australie (Notesco Australie) et Salvax Ltd aux Bermudes (Salvax Bermudes).
À la suite de plusieurs témoignages et expériences de victimes de FXPace, que nous avons été amenés à représenter entre 2020 et 2021, nous nous sommes interrogés sur les liens existant entre les différentes entités opératrices, et les conséquences de tels rapports. La plupart de nos clients ayant un litige avec FXPace se sont inscrits sur la plateforme opérée par Notesco Australie encadrée et régulée par l’ASIC, l’autorité financière Australienne. Cela a pour effet, en théorie, de limiter les écarts ainsi que de garantir aux potentielles victimes de pratiques illicites un appui légal. Cependant, le litige provient du fait que leurs investissements ont été transférés à leur insu, soit vers Salvax Bermudes, soit vers Notesco Ltd immatriculée aux Bermudes (Notesco Bermudes). Ces deux entreprises sont enregistrées aux Bermudes en tant que sociétés ‘offshore’ et agissent en dehors de tout cadre réglementaire. Elles ne sont pas soumises à la réglementation financière européenne et donc ne fournissent à priori pas le même niveau de protection juridique ni devoir de transparence à leurs clients.
Pour information, Notesco Bermudes opère ou a opéré les plateformes de trading fxgiants.com et ironfx.com, tandis que Salvax Bermudes opère ou a opéré fxsuit.com, fxpace.com et navitasmarkets.com. Il est intéressant de remarquer que Notesco Australie, sous l’égide de l’ASIC, opérait autrefois les marques commerciales de IronFX et Navitas Markets, avant de voir ses autorisations révoquées entre 2020 et 2021. Il est assez compréhensible que les consommateurs financiers puissent ne pas s’y retrouver entre tous ces opérateurs différents de mêmes plateformes, et être aisément poussés à déposer leur investissement dans des sociétés offshores qui offrent moins de sécurité légale.
De plus, les journaux israéliens ont publié en 2021 que des personnes supposées opérer des centres d’appel en Israël pour le site internet de FXPACE ont été arrêtées après avoir persuadé des particuliers d’investir de l’argent dans le FOREX, des options binaires et d’autres instruments financiers.
Ce qui nous interpelle particulièrement, cependant, c’est le fait que Notesco Australie est directement rattaché à l’entreprise mère Notesco Financial Services Ltd, enregistrée à Chypre et encadrée et régulée par la CySEC(Notesco Chypre). Peut-on dès lors établir un lien direct entre Notesco Chypre, qui est propriétaire de Notesco Autsralie, et Notesco Ltd et Salvax Ltd aux Bermudes ? Quel serait le sens pour une entreprise autorisée et régulée en Union Européenne d’opérer officieusement dans ces pays ?
Aussi, à la suite des recherches que nous avons pu faire, nous avons découvert qu’une seule et même personne a dirigé ou contrôlé à l’époque des faits les opérateurs Salvax Bermudes, Notesco Bermudes, Notesco Chypre et Notesco Austalie. Nous pouvons nous demander si cet individu est conscient des dommages causés aux consommateurs par les entités opérant en offshore ? Nous tenons à rappeler que toutes les informations collectées par notre réseau sont accessibles publiquement : outre les informations confidentielles que nos clients nous ont confié en vue de défendre leurs intérêts, notre argumentaire s’appuie sur la recherche et l’analyse de données qui sont à la portée de tous. Le bon déroulé de notre travail repose sur notre capacité à décoder et utiliser ces informations publiques. Comment un élément public de cette envergure peut-il donc passer au-dessus des autorités financières concernées, et pourquoi ces dernières ne protègent-elles pas mieux leurs consommateurs ?
Il est à noter que plusieurs organismes gouvernementaux ont mis sur liste noire les entreprises Salvax Ltd et Notesco Ltd. On citera notamment, en Europe, la Consob, l’autorité financière italienne, qui a interdit l’exploitation de plusieurs plateformes et sites internet par les deux entités. Toutefois, il apparait être plus complexe de trouver des informations relatives à FXPace que des informations sur ses opérateurs. La Consob l’a écrit : pour Salvax Ltd, les plateformes fxsuit.it et fxsuit.net sont prohibées ; pour Notesco Ltd, il s’agit de fxgiants.com qui a été interdite. Il n’est pas toujours évident de faire le lien entre une entreprise, son statut juridique, les filiales qu’elle possède, les sites et plateformes qu’elle opère… C’est d’ailleurs probablement pour cette raison que le trading et ses acteurs sont encore dans une zone grise quant à l’élaboration d’un cadre réglementaire général. Toutefois, si l’on se penchait en détails sur les listes noires de chaque agence, on pourrait dès lors commencer à établir des liens tangibles entre sociétés, plateformes, et écarts de conduite. Par exemple, si l’on ne se référait qu’aux directives de la Consob, Salvax Ltd serait uniquement responsable des écarts commis par la plateforme “fxsuit” ; or une autre recherche rapide nous indique que l’autorité financière espagnole, la CNMV, interdit l’entreprise autant pour son site “fxsuit” que pour “fxpace”.
En France pourtant, l’AMF n’a inscrit aucune des deux entreprises ni leurs plateformes sur sa liste noire. Cela nous est particulièrement étrange pour deux raisons : dans un premier temps, selon la directive de la MiFID II, tout pays membre de l’Union Européenne est soumis aux mêmes exigences réglementaires quant aux marchés financiers. Nous devrions donc retrouver les mêmes informations et condamnations de pratiques illicites sur les sites de l’Autorité française, espagnole et italienne. Ce n’est objectivement pas le cas. Dans un second temps, nous ne pouvons pas réfuter le fait que nous avons envoyé des courriers officiels, particulièrement à l’AMF, pour l’avertir des pratiques illégales pour lesquelles nos clients se sont trouvés victimes. Comment expliquer et justifier ces manquements ? Comment empêcher le ciblage de citoyens français par FXPace si l’autorité en charge, l’AMF, ne prend ni en considération les instructions de ses organismes frères, ni en compte nos multiples signalements ?
Outre la petite dizaine de victimes que nous représentons et défendons contre FXPace, l’objectif de notre réseau d’avocats ici est de percer le secret de l’offshore. En mettant un point d’honneur à découvrir le dessous des procédés parfois confus et vaporeux de certains courtiers, nous oeuvrons à donner leur chance aux victimes de telles pratiques. D’autant que, au vu de notre expertise dans ce secteur particulier, nous remarquons que de plus en plus d’individus sont particulièrement sélectionnés en raison de leur connaissance spartiate à la fois de l’anglais et du trading. On irait jusqu’à penser qu’un choix privilégiant les novices est fait par les porteurs de business et autres délégués de ces plateformes.
Également, nous savons d’expérience que le recouvrement de fonds perdus est une tâche complexe lorsque les paiements ont été effectués vers un compte offshore, et il en va de même pour les paiements effectués vers des entreprises sur liste noire. C’est à dire qu’un investisseur particulier espagnol rencontrerait d’évidentes difficultés à récupérer son capital placé sur FXPace s’il entamait une procédure légale dans son pays, sachant que la CNMV a déjà établi que la plateforme n’était ni fiable ni recommandée. Pour un investisseur italien dans l’exacte même situation, on pourrait apposer l’argument que l’une des marques commerciales de l’opérateur est sur liste noire pour justifier que le particulier est responsable de ses pertes, mais il serait envisageable de défendre les droits de cet individu. Imaginez désormais un investisseur français, que l’AMF n’a protégé à aucun niveau. La directive européenne MiFID a été élaborée spécifiquement afin d’empêcher que les divers citoyens de la zone Euro soient traités différemment en ce qui concerne leurs investissements, et de rendre possible leur représentation et défense en cas d’escroquerie.
En pratique, nous retrouvons donc aujourd’hui dans le marché du Forex des entreprises régulées agissant hors cadre réglementaire, des sociétés non encadrées dont les schémas douteux sont notoires, des agences gouvernementales se dédouanant de toute responsabilité légale tangible, et des centaines de citoyens européens spécifiquement sélectionnés pour détourner leurs fonds. Pour rétablir la confiance des investisseurs, il nous semble impératif de rétablir des pratiques justes et transparentes de la part des courtiers ainsi que des régulateurs. Notre réseau européen de cabinets d’avocats sera à même de vous représenter et de vous défendre si vous avez été victime de mauvaises pratiques de la part d’un courtier Forex. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous contacter.
Décharge de responsabilité:
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