Nexo: Qu’advient-il de l’échange de cryptomonnaies depuis les scandales secouant l’industrie crypto ?

(1) Position de la magistrature bulgare 

Nexo est un échange de cryptomonnaies qui, selon le bureau du procureur bulgare, agirait comme un réseau d’escroquerie en bande organisée opérant depuis la Bulgarie, la Serbie et Chypre. L’entreprise aurait travaillé à la création de ‘call centers’ et autres services clients, avec pour objectif principal d’engager les consommateurs et de les inciter à investir dans les produits financiers proposés par Nexo, notamment l’investissement dans le Nexo token. 

Selon la magistrature du parquet bulgare engagée contre Nexo, le cumul d’une structure technologique bulgare (logiciel algorithmique) et d’une infrastructure serbe (call center physique) auraient permis l’escroquerie en bande organisée de nombreuses victimes, non seulement en Europe avec des témoignages provenant d’Allemagne, de Suisse ou encore d’Autriche mais également pour des résidents du Canada et de l’Australie. Cette opération concernerait un montant de plusieurs dizaines de million d’euros. Les accusations principales qu’essuie Nexo sont relatives à du blanchiment d’argent, qui aurait eu lieu à Chypre. 

Le 12 janvier dernier, plusieurs des sites administratifs de Nexo en Bulgarie ont été perquisitionnés par les forces de l’ordre locales dans le cadre de l’ouverture d’une enquête criminelle internationale, conduite autour de possibles pratiques de blanchiment d’argent, de financement terroriste et autres activités douteuses voire illégales. En l’occurrence, 17 lieux ont été fouillés, dont des bureaux de Nexo et des résidences privées. Selon le procureur, plus de 20 témoins auraient été entendus et seraient désormais dépendants du programme de protection des témoins. 

Quatre individus de nationalité bulgare ont été traduits en justice durant la procédure judiciaire préliminaire, accusés d’avoir opéré en bande organisée entre 2018 et 2023 sur différents territoires incluant la Grande-Bretagne, l’Irlande du nord, la confédération suisse ou encore les îles Cayman. Les chefs d’accusation concernent du blanchiment d’argent, des délits fiscaux et de la fraude informatique. 

(2) Position de NEXO

Le 13 janvier, Nexo a publié un communiqué de presse réfutant toutes les accusations. L’un des arguments d’opposition de Nexo est que le gouvernement Bulgare aurait des enjeux politiques et financiers à attaquer l’entreprise. D’une part, l’affaire serait le résultat d’une revanche du gouvernement bulgare, corrompu et dépravé selon Nexo, qui souhaiterait exploiter les profits générés par l’entreprise. D’autre part, Nexo affirme que le gouvernement bulgare est pro-russe et que le fait que l’entreprise ait immédiatement soutenu l’Ukraine au début de la guerre est la cause de cette attaque judiciaire. 

“Unfortunately, with the recent regulatory crackdown on crypto, some regulators have recently adopted the kick first, ask questions later approach. In corrupt countries, it is bordering with racketeering, but that too shall pass.” 

Traduction : « Malheureusement, avec la récente répression réglementaire sur la crypto, certains régulateurs ont récemment adopté l’approche ‘frapper d’abord, questionner ensuite’. Dans les pays corrompus, c’est à la limite du racket, mais cela aussi passera. »

Nexo a annoncé vouloir attaquer en justice le gouvernement bulgare en raison des perquisitions effectuées, jugées ‘honteuses’. L’entreprise semble avoir confiance en une résolution qui lui soit favorable, arguant que la seule vraie conséquence de cette affaire sera que les contribuables bulgares devront financer le remboursement de Nexo par le gouvernement. 

En d’autres termes, non seulement Nexo prétend à obtenir des dommages et intérêts de la part du gouvernement bulgare, qui aurait atteint à la réputation de l’entreprise et donc entaché le bon déroulé de ses opérations mais Nexo anticipe que les citoyens bulgares seront les vraies victimes de cette affaire, car le remboursement de l’entreprise s’effectuera au moyen des impôts mis en place par le gouvernement. 

(3) Position du gouvernement américain 

Le 19 janvier dernier, l’autorité financière américaine SEC (Securities and Exchange Commission) a conclu un accord avec Nexo sur la base du principe de ‘pas d’aveu, pas de déni’. Nexo a en effet accepté de dédommager la SEC à hauteur de USD 45M, et s’est engagé à ne plus proposer aux ressortissants américains ses produits de prêts non-déclarés. 

Cela signifie que Nexo a accepté de payer une amende, que l’entreprise soit responsable ou non de ce dont elle était accusée. En l’occurrence, le gouvernement américain dénonçait les produits à haut rendement de Nexo, qui auraient été proposés à la vente sans être au préalable enregistrés auprès du régulateur américain. 

Bien que cette procédure permette une certaine obscurité quant à la responsabilité effective de Nexo, il nous semble important de noter que c’est tout à l’avantage de l’entreprise d’accepter l’accord avec la SEC si elle est effectivement coupable d’avoir violer la loi. 

Dans le communiqué officiel de la SEC à propos de Nexo, il est bien fait mention de la volonté de l’entreprise de réguler ses pratiques, qui aurait dès février 2022 stoppé la vente de ses produits non-déclarés aux États-Unis. La position adoptée par la SEC est que Nexo, en proposant des produits crypto affiliés à des produits bancaires, aurait dû et/ou devrait agir selon le cadre règlementaire applicable aux institutions financières traditionnelles. 

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