plus500 : Une pratique de trading unilatérale1. Historique de l’entreprise et mode de fonctionnement
1.1 Qu’est-ce que plus500
Plus500 Ltd est une entreprise de fintech dont le siège social est basé à Haïfa en Israël. Maison-mère d’une opération internationale, elle gouverne une dizaine de filiales réparties sur plusieurs territoires, et possède la marque commerciale Plus500, qui opère la plateforme de trading www.plus500.com.
L’activité principale de la plateforme www.plus500.com est d’offrir le trading de CFD (« contrats pour la différence »). Comme le définit l’AMF, le trading de CFD consiste à acheter et vendre la valeur spéculative d’un actif / produit financier sans pour autant le détenir. C’est une pratique généralement réservée aux traders expérimentés car elle comporte des risques, notamment en raison des effets de levier et des appels de marge. Plus500 propose également le trading de Forex, de Crypto, de matières premières, devises, actions et autres options et indexes. C’est donc une plateforme complète, qui offre aussi un apprentissage de la gestion du risque et de l’utilisation de la plateforme depuis son Académie de trading.
Plus500 se vante d’être régulée par de nombreux organismes financiers, élément qui justifierait une position avantageuse de la plateforme au sein du marché Forex. En effet, ce cadre règlementaire se veut être un gage de respectabilité, et a pour objectif de rassurer les traders qui choisissent la plateforme de Plus500. De plus, l’entreprise est listée au LSE – London Stock Exchange, l’un des principaux marchés boursiers contemporain. Tous ces éléments crédibilisent plus500 et lui confèrent un statut respectable et sérieux.
1.2 Un business modèle particulier
Beaucoup de courtiers et de plateformes de trading se basent sur le modèle de No Dealing Desk (NDD), ce qui signifie qu’un tiers parti est financièrement responsable des opérations que les traders ont effectué sur les plateformes. Cela a pour effet de limiter les conflits d’intérêt qui peuvent survenir entre un courtier et un trader.
Au vu de la politique d’exécution des ordres de ses différentes entités, plus500 est ce que l’on appelle un « dealing desk ». Cela signifie que plus500 ne fait pas appel à un intermédiaire comme une banque pour exécuter les ordres ; la plateforme est effectivement responsable des trades opérés. Cela implique que plus500 possède les produits financiers qu’elle propose, en plus de définir les prix d’achat et de vente disponibles pour les traders.
Par conséquent, plus500 est responsable de sa solvabilité ainsi que de sa liquidité. De ce fait, on peut se demander si, dans l’optique de maintenir sa liquidité, le modèle de plus500 ne reposerait pas sur l’exploitation des trades perdants par les utilisateurs de la plateforme ? C’est-à-dire que plus500 a un intérêt particulier à privilégier les opérations perdantes pour les utilisateurs : cela lui évite de rémunérer ses clients et donc de puiser dans son capital. C’est de ce type de conflit d’intérêt dont se protègent les courtiers NDD.
2. Une tendance à l’interprétation des conditions générales à leur profit ?
2.1 « Erreur manifeste » : effacement discrétionnaire et unilatéral par plus500 des gains
Le cabinet d’avocats Mikov, membre du réseau Avocats Litiges Financiers, représente actuellement les intérêts de traders particuliers contre plus500 CY Ltd, qui opère pour et sur le territoire européen. À la suite des éléments fournis lors de la constitution des différents dossiers, nous avons remarqué une tendance aux pratiques ‘discrétionnaires’. En clair, plus500 montrerait des signes d’agissements en sa faveur.
Par exemple, la raison donnée par plus500 pour justifier l’effacement des positions gagnantes
d’un de nos clients est une « erreur manifeste ». Comme défini par les termes et conditions de plus500, une erreur manifeste correspond à
« toute erreur que nous estimons raisonnablement évidente ou palpable, y compris, sans s’y limiter, les offres d’exécution de transactions pour des volumes exagérés d’instruments ou à des prix de marché manifestement incorrects ou à des prix nettement déficitaires. » (Traduction depuis l’accord utilisateurs, p.51)
En d’autres termes, le concept d’erreur manifeste est utilisé par plus500 lorsqu’un problème de la plateforme ou volatilité en défaveur de plus500 cause l’impossibilité pour les utilisateurs de profiter de leurs gains. Le terme justifierait donc un effacement chronique des profits, qui reste dans toutes mesures à l’avantage de plus500.
2.2 Erreurs techniques de la plateforme non-dédommageables par plus500
On remarque également une tendance à l’utilisation de clauses ‘discrétionnaires’ de la part de plus500 pour justifier la résiliation de comptes clients. Cela signifie que l’entreprise s’appuie sur des clauses de ses termes et conditions d’utilisation pour stopper l’activité de ses utilisateurs. Comme indiqué dans leur contrat d’utilisation :
- 22.6. We may immediately terminate the User Agreement, close and suspend your Trading Account by providing written Notice, in any of the following Events of Default:
- 22.6.1. you breach any representation under the User Agreement or any other agreement between the parties, or any representation proves to have been false or misleading in any material respect at the time it was made or given; or
- 22.6.2. you are in material breach of any term of the User Agreement; or
- 22.6.3. you have made any material misrepresentation to the Company; or
- 22.6.4. you fail to provide information requested in relation to any verification process undertaken by the Company; or
- 22.6.5. the Company has reasonable grounds to believe that you have filed a false or fraudulent chargeback and/or dispute request to your card issuer or any other payment method used, where, for example, but not limited to, situation where you claim that you were not the one who performed the disputed payment(s) to the Company whilst in fact the payments were performed from your own IP address(es) and/or device(s).
Traduction :
22.6. Nous pouvons immédiatement résilier le Contrat d’utilisation, fermer et suspendre votre Compte de trading par notification écrite, dans l’un des cas de défaut suivants :
22.6.1. vous ne respectez pas une déclaration faite dans le cadre du Contrat d’utilisation ou de tout autre accord entre les parties, ou toute déclaration s’avère avoir été fausse ou trompeuse sur un point important au moment où elle a été faite ou donnée ; ou
22.6.2. vous êtes en violation matérielle de l’une des conditions du contrat d’utilisation ; ou
22.6.3. vous avez fait une fausse déclaration à la société ; ou
22.6.4. vous ne fournissez pas les informations demandées dans le cadre d’un processus de vérification entrepris par la société ; ou
22.6.5. la Société a des motifs raisonnables de croire que vous avez déposé une demande de rétrofacturation et/ou de contestation fausse ou frauduleuse auprès de l’émetteur de votre carte ou de toute autre méthode de paiement utilisée, par exemple, mais sans s’y limiter, lorsque vous prétendez que vous n’êtes pas celui qui a effectué le(s) paiement(s) contesté(s) à la Société alors qu’en fait les paiements ont été effectués à partir de votre (vos) propre(s) adresse(s) IP et/ou de votre (vos) propre(s) appareil(s).
Traduction : Plus 500 a restreint mon compte après que j’ai été actif pendant environ une semaine. Cela fait maintenant 10 jours et mon compte est toujours bloqué. Personne ne veut me dire ce qui se passe à part que « mon compte est en cours d’examen ».
Personne ne me dit ce qui se passe et ils ont mon argent… Je suis tenu dans l’ignorance et ils ont mon argent… C’est du vol !
Comment vais-je récupérer mon argent ?
On trouve des exemples assez précis dans cette clause, mais également des concepts généraux dont l’application dépend de l’interprétation et / ou de la volonté unilatérale de l’entreprise. Il nous semble que plus500 a une posture assez restrictive lorsqu’il s’agit de déterminer un spectre acceptable-inacceptable.
Traduction : Quelqu’un d’autre a vu son compte plus500 fermé ?
Donc, comme beaucoup d’autres, j’ai fait l’offre Lootably pour plus500. J’ai envoyé un email à leur support après 48h en envoyant la preuve que j’avais fait l’offre et j’attendais une réponse de leur part.
Ce matin, j’ai reçu un e-mail de plus500 m’informant qu’ils avaient fermé mon compte en vertu de la clause 22.6.
J’ai recherché cette clause et elle dit en gros qu’ils se réservent le droit de fermer votre compte pour n’importe quelle raison qu’ils décident.
Je me demandais si quelqu’un d’autre avait vu son compte fermé après avoir contacté l’assistance de Lootably.
En d’autres termes, plus500 se dédouane de toute responsabilité dans le cas où un utilisateur ferait l’expérience d’une situation qui entrainerait des pertes pour lui.
2.3 Interprétation des conditions générales selon l’intérêt de plus500
Pour résumer et vulgariser, il apparaitrait que dans le cas où un trader générerait des profits de par ses trades sur la plateforme plus500, cette dernière se réserverait le droit d’invoquer l’erreur manifeste pour mettre fin à l’opération. Dans le cas où un utilisateur se trouverait victime de pertes substantielles en dehors de sa stratégie de trading, plus500 ne prend pas de responsabilité et donc ne s’engage pas à dédommager ses clients.
Traduction : Soyez extrêmement prudent !
Je suis allé fermer mes positions alors que j’avais un profit de plus de 1100 $ en regardant le marché l’autre soir. A chaque fois que j’ai voulu fermer mes positions, des codes d’erreur sont apparus et je n’ai pas pu fermer mes positions. Alors que j’essayais continuellement de le faire, il y a eu un pic à la baisse et mes positions ont été soumises à des appels de marge, de sorte que plutôt que de sortir avec un profit de 1100 $, j’ai subi une perte de 1000 $ et j’ai fermé mes positions.
Plus500 a déclaré qu’il s’agissait d’un marché volatil et que vous ne pouviez pas clôturer vos positions tant qu’il était volatil.
Je voulais partager ceci avec vous pour que vous sachiez que ces gens contrôlent votre argent à tout moment et que votre contrôle est très limité, surtout dans une circonstance comme celle-ci.
En effectuant une recherche sur les expériences vécues par les utilisateurs de plus500, on remarque des similarités entre le ressenti partagé en ligne et les éléments de nos dossiers. Il existe, sur Facebook, un groupe rassemblant des victimes de la plateforme : « plus500 is a scam ». Celui-ci contient de nombreux témoignages qui sont concordants avec les expériences vécues par nos clients : incidents techniques, manipulation de marchés, potentiel non-respect des régulations en place…
Selon les membres du groupe, la plateforme de trading de plus500 a été régulièrement inutilisable par ses clients, ce qui a généré d’importantes pertes financières dues à l’impossibilité de gérer ses positions et trades. Toutefois, au vu des termes et conditions d’utilisations, nous savons désormais que ce type d’erreurs techniques n’est pas la responsabilité de plus500.
Avons-nous donc affaire à un double standard de la part de plus500 dans l’interprétation des conditions d’utilisation qui favorise systématiquement plus500 au détriment de ses clients ?
Traduction : Plus500 effectue-t-il des opérations contre les clients de détail ? Votre politique d’exécution et votre politique en matière de conflits d’intérêts indiquent que c’est le cas. Combien d’investisseurs de détail étaient au courant de cela lorsqu’ils se sont inscrits ? Votre communication semble peu transparente sur ce point.
Selon notre expertise en ce qui concerne les droits des traders, plus500 aurait tendance à interpréter de façon discrétionnaire et à leur intérêt leurs conditions générales d’utilisation. Nous associons cela à des mauvaises pratiques car cela place toujours le trader en position de faiblesse face au courtier.
En effet, dans ce cadre, plus500 a la mainmise sur les droits et devoirs de ses clients. Bien souvent, ces derniers se rendent compte trop tard que le contrat qu’ils ont signé ne leur laisse aucune marge de manœuvre et que leurs libertés de trading se trouvent dans les mains de plus500.
Dans le cadre de notre pratique juridique, nous constatons le manque apparent de protection envers les consommateurs financiers, surtout en Europe. Nous considérons que les agissements de plus500 sont contraires aux règles de la MiFID et ESMA. Si vous rencontrez des difficultés avec la plateforme www.plus500.com, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions réaliser une analyse de vos droits et chances de succès de récupération de vos fonds.
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L’article a été rédigé de bonne foi, sur la base d’informations publiques et de témoignages de clients valides à la date de publication. Nos articles concernent la protection des intérêts des investisseurs particuliers sur les plateformes d’investissement en ligne et sont publiés dans l’exercice de notre droit d’informer le public sur notre activité. Cet article ne constitue pas une consultation juridique.
