X-Trade Brokers (XTB) : Que devient le courtier depuis les sanctions de l’AMF ?

Avocats Litiges Financiers mène l’enquête

(i) Qu’est-ce que XTB (X-Trade Brokers) ?

XTB est une plateforme de trading opérant partout en Europe depuis son siège social à Varsovie -PL. À ces fins, XTB a ouvert des succursales (soit des entreprises rattachées à l’entreprise mère), notamment une en France. XTB France est située au 32 rue de la Bienfaisance (75008 – Paris) et est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 522 758 689. Dans cette mesure, XTB est inscrite sur les différents registres et régulée par les autorités financières compétentes – en Europe, par la CySEC.

[https://www.cysec.gov.cy/en-GB/entities/investment-firms/cypriot/37686/]

À des moments clés, entre novembre 2013 et février 2020, X-Trade Brokers a proposé à ses clients de souscrire à des Contrats Financiers sur Différence (CFD) ou de payer via des comptes de trading dans le cadre d’activités d’exécution d’ordres sur des comptes de tiers via ses succursales en France. En Juillet 2019, la société s’est vue contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et a dû répondre aux accusations lui étant faites. Le processus d’enquête s’est effectué sur de nombreux mois et a nécessité plusieurs discussions d’un côté comme de l’autre. Il est à noter que la loi relative aux droits des marchés financiers a été modifiée simultanément aux écarts de conduite de XTB. 

(ii) Pourquoi l’AMF a enquêté sur XTB ?

XTB a fait une demande d’anonymisation de la décision prise par la Commission en vue de protéger sa clientèle préexistante du préjudice de l’annonce. L’AMF a penché en faveur d’un refus de cette anonymisation, prétextant que l’entreprise était suffisamment bien établie pour surmonter la ‘mauvaise presse’ faite par l’annonce, et que cette dernière n’entacherait que peu les relations entretenues entre XTB et ses clients. La publication de ce rapport de l’AMF restera disponible sur son site pendant 5 ans à compter du moment de la décision. Le nom du courtier y sera inclus.

Le rapport de l’AMF  indique que les écarts de XTB sont connus depuis Novembre 2013. Outre tout ce qui a été soulevé durant l’enquête, nous retiendrons trois points – représentatifs des mesures prises contre les violations de la société : 

(a) En diffusant certains slogans commerciaux, XTB France a ignoré l’interdiction d’envoyer des messages promotionnels concernant des services d’investissement sous certains contrats financiers, comme les CFDs, à des clients potentiellement non-professionnels. De plus, il a été estimé que plusieurs publicités diffusées sur Google par le prestataire n’ont pas fait clairement et précisément référence au risque de perte en capital des CFDs. 

(b) Il a été constaté que le questionnaire sur la connaissance et l’expérience client de XTB France était défectueux : les algorithmes de calcul associés au questionnaire n’étaient pas en mesure de déterminer si un client – client potentiel avait le niveau d’expérience et de connaissances nécessaires pour comprendre les risques liés au produit ou service offert. XTB aurait aussi contourné les restrictions imposées par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) et l’AMF sur la commercialisation, la distribution ou la vente de CFD aux clients de détail – en changeant par erreur les catégories de clients.

(c) En violation de ses propres conditions générales, XTB France a omis de notifier à ses clients un incident technique survenu sur la plateforme de trading mise à leur disposition, qui constituait une difficulté grave pouvant affecter la bonne exécution de l’ordre de transaction.

Conséquemment à ces violations, l’AMF a annoncé une sanction pécuniaire de l’ordre de 300.000E ainsi qu’un avertissement contre les pratiques de l’entreprise, en date de Novembre 2021. 

(iii) Qu’en est-il un an après les faits ? 

Il apparait que la source principale de conflit entre les clients et la plateforme aujourd’hui sont relatifs aux violations déjà mises en lumière par les usagers et/ou sanctionnées : pressions des interlocuteurs, dysfonctionnement de la plateforme, exécution anormale des ordres, problèmes pour retirer l’argent. 

Les avis concernant la plateforme, que l’on peut trouver sur Forex Peace Army ou TrustPilot, sont soit élogieux soit alarmants, sans vraiment d’entre deux. Pour démêler le vrai du faux, il faut se rendre compte que la plateforme, qui donc propose des produits et placements volatiles et à hauts risques, est adaptée à des individus ayant une connaissance avancée des marchés financiers et de la spéculation dans le trading. Seul un trader expérimenté peut prétendre à analyser les cours et générer du profit. Pourtant, il est bien fait mention de la part de XTB que (1) cette offre risquée est accessible à qui le veut sur la plateforme (2) 81% des personnes choisissant cette offre perdent de leur capital. Cela signifie, d’abord, que les 19% de traders expérimentés sur la plateforme génèrent du profit car le partage des gains est moindre ; ensuite et surtout que XTB gagne de l’argent sur les pertes de la majorité.

Par ailleurs, la Financial Conduct Authority alerte sur le fait qu’au moins 4 fausses sociétés se servent du nom XTB et de son numéro de régulation pour attirer des clients et les arnaquer : “XTB Global” ; “XTB GROUP” ; “XTB Coin Trading” ; “XTB Trading”. Il semblerait que XTP soit victime d’une usurpation d’identité mais les implications contraires ne peuvent être exclues. 

En tant qu’avocats spécialisés dans la résolution de litiges financiers, nous vous mettons en garde contre cette plateforme de trading. Si vous avez le sentiment ou la preuve d’avoir subi une escroquerie de la part d’un courtier, vous pouvez nous contacter. Nous serons ravis de pouvoir vous aider.

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