Êtes-vous la cible idéale pour les techniques de commercialisation de produits financiers alternatifs ?

Avocats Litiges Financiers vous partage son expertise. Cible ideale techniques commercialisation produits financiers alternatifs.

L’AMF a publié en Février 2023 le rapport académique Pratiques commerciales et populations vieillissantes réalisé par SciencesPo, l’Université Paris-Dauphine et l’Université PSL. Selon l’étude, il apparait qu’il est de plus en plus complexe pour les représentants commerciaux d’institutions bancaires et financières de cerner les capacités de leurs interlocuteurs. Cela pose un risque pour toutes les parties, qu’il s’agisse du consommateur, de l’organisme financier ou des régulateurs officiels en place. 

(I) Synthèse du rapport académique 

a. Les enjeux de la commercialisation des produits financiers complexes aux séniors 

Comme l’expose l’étude, il existe plusieurs enjeux à la vente de certains produits financiers à certaines populations :

• Le client doit se voir proposer des produits financiers adaptés à ses besoins, sans quoi il n’a pas de raison d’investir son capital avec un organisme financier. À moyen et long terme, son objectif est de faire fructifier son investissement initial, pas de progressivement perdre tout son capital. 

• L’organisme financier ou bancaire a un enjeu économique : étant entreprise privée à vocation de profit, elle doit mettre en place des moyens de générer du revenu. Cependant, il faut aussi considérer qu’elle doit s’assurer que sa clientèle est satisfaite, sans quoi il existe un risque de perdre des clients et d’entacher son modèle commercial.

• Le régulateur financier en place a intérêt à harmoniser les rapports économiques entre organisme financier et consommateur, sans quoi sa réputation est entachée, ce qui laisse la place à plus d’abus lors de commercialisation de certains produits risqués. Si le régulateur ne protège pas activement les consommateurs, ou n’est pas en mesure d’équilibrer les droits, devoirs et responsabilités des organismes financiers, il ne peut plus être considéré comme figure d’autorité.

Particulièrement, les populations vieillissantes sont difficiles à comprendre et prendre en charge, premièrement parce que les systèmes déjà existants pour identifier le type de client potentiel auquel le représentant commercial à face à lui ne sont pas adaptés d’un point de vue sociologique à ces distinctions et spécificités. En effet, comment définir le rapport entre âge et capacité aujourd’hui ? 

Deuxièmement, les représentants commerciaux de tels organismes financiers ne sont pas équipés pour gérer de telles situation, car ils évoluent parfois dans un paradoxe face aux clients âgés : à quel moment leurs conseils deviennent-ils ingérés envers le consommateur, à quel moment leurs conseils vont-ils à l’encontre des intérêts économiques de leur employeur ? 

b. Définir la « vulnérabilité », comprendre le consentement 

En sciences sociales, on distingue trois concepts d’âge, comme l’indique l’étude : 

La vulnérabilité, comme définie dans le rapport, concerne l’adéquation d’un type de produit financier à l’individu auquel on le propose. Cette adéquation produit-consommateur est en théorie la responsabilité de l’organisme commercial, qui est à même de distinguer les produits qu’il offre à la vente, leurs particularités et donc leur harmonie avec les prérogatives du client. 

Cette notion d’adéquation produit-consommateur est particulièrement importante lorsqu’il s’agit de séniors, dont les besoins et capacités sont plus complexes à déterminer. Leur consentement à choisir certains produits financiers est difficile à estimer de par la variation de capacités des séniors, et particulièrement pour des commerciaux n’ayant pas été formés en sciences sociales. 

Il faut aussi considérer les risques encourus par les organismes financiers et leurs représentants commerciaux lors de l’évaluation à la fois de la vulnérabilité et du consentement. C’est pourquoi il apparait essentiel que le régulateur en charge réfléchisse à de telles questions et propose des solutions adaptées à toutes les parties. Seule une autorité compétente peut tracer un cadre règlementaire neutre et distancié. 

(II) Application aux domaines du trading 

Comme évoqué dans le rapport académique, 

« Il est donc nécessaire de comprendre le fonctionnement classique de la commercialisation des produits financiers pour mesurer son éventuelle inadéquation aux personnes considérées comme âgées »          (p.13)

a. Conséquences sur l’industrie Forex & Crypto

Les personnes âgées sont, en théorie, moins familières des technologies émergentes et de leur mode de fonctionnement. Considérant les conclusions du rapport académique Pratiques commerciales et populations vieillissantes, il existe un intérêt à cibler les seniors lors du démarchage de nouveaux clients pour les plateformes de trading. 

Le rapport démontre la difficulté à définir justement et objectivement la ‘vulnérabilité’ des personnes âgées face aux produits bancaires que l’on peut leur proposer. Il s’agirait de déterminer d’une part les types de produits financiers adaptés aux séniors, d’autre part de s’assurer que leur consentement est éclairé. Cependant, ces questions ne semblent pas être appliquées aux systèmes et produits financiers alternatifs, spécifiquement dans l’industrie Forex et Crypto. 

Un représentant commercial Forex ou Crypto peut aisément gagner la confiance d’un tel client potentiel en adoptant un discours technique complexe qui d’une part atteste de son expertise, d’autre part place le client dans une position de crédulité. L’objectif est de convaincre le client potentiel, il est donc possible de se retrouver face à des individus peu scrupuleux dont le seul but est de profiter de la non-connaissance du marché Forex ou Crypto de leurs clients. 

Dans le cadre de notre pratique juridique, les avocats de notre réseau ont été amenés à défendre un nombre conséquent de personnes âgées, s’étant fait spécifiquement démarcher par des représentants commerciaux de plateformes de trading pour les raisons mentionnées ci-dessus. C’est le cas de notre client, qui s’est ainsi retrouvé victime de fraude financière et dont l’expérience a été partagée sur les plateaux de B SMART.

b. Avocats Litiges Financiers pour la défense des traders  

Notre réseau de cabinets d’avocats représente et défends les intérêts des traders Forex, CFD, options binaires et crypto en Europe. Notre objectif est d’aider les victimes de pratiques de trading non-conformes à récupérer leurs investissements perdus.

• Existe-t-il une cible idéale pour les arnaques trading ?

En suivant le rapport académique publié par l’AMF, il apparait que les séniors sont une cible privilégiée pour les abus. En effet, ces derniers détiennent statistiquement plus de capital, et sont en théorie moins familiers des nouvelles alternatives aux systèmes bancaires et financiers. 

• Comment identifier les techniques de manipulation des représentants commerciaux ?

Il existe plusieurs signes annonciateurs de pratiques commerciales non-conformes lorsqu’il s’agit d’organismes financiers régulés. On notera tout particulièrement un démarchage agressif (contact quotidien) et des promesses de gains sûrs. 

• Y a-t-il un recours en cas d’abus de la part de mon courtier ?

Il faut tout d’abord déterminer si le courtier est régulé par les autorités financières ou bien s’il agit en dehors de tout cadre règlementaire. Il sera dans les deux cas possible d’entamer des procédures judiciaires, mais il faut comprendre que seul un courtier régulé est astreint à certaines pratiques commerciales et à un devoir de transparence et de protection envers ses utilisateurs. 

• Comment Avocats Litiges Financiers vous vient en aide ?

Les avocats de notre réseau vous accompagnent tout au long de votre litige et vous fournissent un conseil légal personnalisé à votre situation. Nous collaborons avec des experts financiers qui nous assistent dans l’analyse technique des dossiers les plus complexes. Notre travail consiste à vous faire récupérer vos fonds perdus dans un cadre légal.

Décharge de responsabilité:

Le réseau Avocats Litiges Financiers oeuvre à informer les investisseurs particuliers (traders) des éventuelles mauvaises pratiques des courtiers Forex et CFD. Notre mission est d’assister et de protéger les traders lorsqu’ils font face à des pratiques de courtage qui vont à l’encontre de leurs intérêts. 

Nos articles ont pour objectif d’avertir, de partager et d’informer le public sur les risques légaux du Forex et de ses acteurs. Le trading de produits financiers et CFD ainsi que l’investissement sur des plateformes en ligne, bien que légal, comporte des risques juridiques. 

L’article a été rédigé de bonne foi, sur la base d’informations publiques et de témoignages de clients valides à la date de publication. Nos articles concernent la protection des intérêts des investisseurs particuliers sur les plateformes d’investissement en ligne et sont publiés dans l’exercice de notre droit d’informer le public sur notre activité. Cet article ne constitue pas une consultation juridique.