Sanction colossale envers iTrade Global (CY) Ltd : la CySEC astreint le broker à une amende de 1 million de dollars

(1) iTrade : Compte-rendu de l’entreprise et de ses activités

(1.1) Présentation générale de iTrade Global (CY) Ltd

iTrade Global (CY) Ltd est une entreprise d’investissement Forex et CFD, enregistrée et régulée par la CySEC à Chypre. Parmi ses noms de trading déposés, on retrouve TRADEDWELL, INVESTFW et TRADEFW. L’entreprise possède deux domaines en ligne pour permettre à ses utilisateurs de faire du trading : investfw.com et tradedwell.com. Il ne semble pas que l’entreprise exploite le nom TRADEFW. 

Ceci dit, il semble que les deux domaines opérés par la société sont en pleine suspension de leur activité. La plateforme de trading investfw.com indique ne plus accepter de nouveaux clients. Comme mentionné sur son site, iTrade Global (CY) Ltd « s’efforce de modifier ses opérations commerciales afin de continuer à offrir ses services à ses clients existants et à n’accueillir que des investisseurs institutionnels ».

L’autre plateforme de trading tradedwell.com a par ailleurs rendu son site inaccessible, avec un message expliquant que le domaine disparaitra bientôt. On notera que la décision de cessation d’activité de TradedWell est antérieure à la sanction générale de la CySEC concernant les activités de iTrade Global (CY) Ltd.

Traduction : 

« MISE À JOUR IMPORTANTE

Nous souhaitons vous informer que nous sommes en train de mettre en place un processus d’optimisation opérationnelle et que le domaine de TradedWell (https://www.tradedwell.com/) sera donc bientôt fermé.

À cet égard, nous vous demandons de bien vouloir clôturer toute position/opération ouverte avant le 27 janvier 2023 (la  » date de clôture « ) et de procéder à une demande de retrait. Après la date de clôture, toutes les positions ouvertes restantes seront automatiquement clôturées aux conditions du marché et tous les soldes restants vous seront restitués conformément aux conditions générales de la Société et à la politique de retrait, affichées sur le site Web de la Société.

Il est précisé qu’à partir d’aujourd’hui, le 13 janvier 2023, vous ne pourrez plus ouvrir de nouvelles positions/opérations ou déposer des fonds sur votre compte de trading.

La société prendra toutes les mesures nécessaires pour restituer les soldes impayés. Veuillez noter que dans le cas où la Société ne serait pas en mesure de restituer vos soldes restants à la source initialement déclarée, nous vous contacterons par e-mail pour vous demander vos coordonnées bancaires afin de faciliter le traitement du retrait. »

De ce fait, on assiste à une interruption généralisée des activités de iTrade Global (CY) Ltd, qui semble précéder la décision de la CySEC de sanctionner l’entreprise. On peut dès lors supposer une certaine anticipation de cette sanction : les individus en charge des deux plateformes de trading opérées par iTrade étaient surement conscients des irrégularités et de la non-conformité de leurs activités ou des activités de leur(s) agent(s) lié(s). 

(1.2) Avis des utilisateurs de plateformes opérées par iTrade Global (CY) Ltd

D’une manière générale, les avis des individus ayant pratiqué le trading sur tradedwell.com ou investfw.com sont négatifs. Démarchage agressif, manque de transparence, voire même information délibérément trompeuses fournies aux particuliers… Autant d’expériences négatives peinent à rassurer les consommateurs. 

https://www.trustpilot.com/reviews/61a7cb5d2b49257fe291635f

Traduction :
Des pertes horribles au lieu de gains. Pas de remboursement pour les promesses non tenues !
Je suis client de Tradedwell depuis le 22.03.2021 et j’ai perdu plus de 21 000 euros en seulement deux mois. Je n’ai pas reçu d’explications de la part de mon gestionnaire, mais des transactions commandées à la place. On m’a promis des transactions sûres et sécurisées, mais en réalité, je n’ai jamais eu aucun contrôle sur mon compte. Maintenant que l’argent a disparu, Tradedwell nie toute faute et me renvoie avec une offre misérable. Une expérience très décevante.
https://www.trustpilot.com/reviews/63b33fe02338b6d417addd6e

Dommages
Dans cette entreprise, j’ai été confronté à un manque de vérité, au recours au mensonge, au manque de transparence, à l’omission et à l’évitement des réponses aux questions fondamentales que je posais depuis le début de l’ouverture du compte. On m’a encouragé à faire des investissements en me disant qu’ils (les gestionnaires) le faisaient aussi alors qu’en réalité j’utilisais un compte virtuel pour simplement inciter les gens à faire des investissements d’une manière nuisible en utilisant des mensonges. J’ai plus de 100 appels téléphoniques enregistrés sur mon téléphone portable qui prouvent sans équivoque que j’étais accompagné par des gestionnaires d’InvestFW qui me donnaient des indications pour faire des investissements qui ont culminé dans un cycle sans fin et dont je n’ai jamais réussi à sortir. J’ai essayé de comprendre pourquoi mes positions « d’investissement » ont subi des pertes aussi importantes, c’est-à-dire que j’avais donné des instructions pour que ces positions soient fermées lorsqu’elles atteignaient 10% de profit, mais le site a modifié tous mes ordres à des valeurs beaucoup plus élevées, avec certains plus de 40% qui rendaient les opérations impossibles et qui seraient certainement l’intention de me conduire à la ruine, sans se rendre compte du pourquoi. J’ai fait plusieurs vidéos montrant que j’essayais de modifier ces opérations mais que le site refusait constamment. Lorsque j’entrais 10% de profit, le site passait à des valeurs beaucoup plus élevées, ce qui rendait ces opérations impossibles à clôturer avec 10% de profit, les faisant rester pendant de nombreux jours jusqu’à ce qu’elles soient clôturées par le client investisseur parce qu’il ne voulait pas perdre davantage, générant ainsi de gros profits (connus sous le nom de swaps) pour InvestFW. J’ai également effectué un retrait de toutes les opérations sur mon compte et j’ai confirmé cette situation. Il y a vraiment eu une dépendance sur mon compte, car plusieurs opérations apparaissent avec des profits bien supérieurs aux 10 % que j’avais indiqués, et j’ai eu la chance qu’elles soient clôturées avec ces valeurs de gain. Cependant, j’ai été obligé d’en fermer plusieurs pour la même raison d’addiction, puisque les actifs ne pouvaient pas supporter un profit bien supérieur à 10%, ils sont entrés en perte et m’ont ainsi causé beaucoup de dommages. Après cette étude, je comprends qu’il aurait pu s’agir d’une erreur informatique de la part de cette société, mais le silence, l’absence de réponse, le mépris des courriels que j’ai envoyés avec les vidéos référencées indiquent une fraude, une tromperie et une mauvaise foi avec l’intention d’extorquer tout l’argent que j’ai déposé dans cette société. J’ai recoupé tous les appels passés par les responsables de cette société sur mon téléphone portable avec les dates et heures auxquelles j’ai ouvert les opérations, ainsi que les graphiques croisés de Trading View et il ne fait aucun doute dans mon esprit que j’ai été victime d’un stratagème de pression psychologique, d’incitation, de fraude, de tromperie et de mauvaise foi, toujours dans l’intention d’en tirer un bénéfice personnel. Cela justifie ce que tout le monde m’a suggéré de faire… fermer les demandes de retrait et investir à nouveau, équilibrer le compte pour avoir de la marge pour de nouveaux investissements, en ignorant les marges de risque. Je ne demande que justice et que les personnes qui ont été de mauvaise foi avec moi, m’ont menti et m’ont montré des impasses, soient tenues pour responsables. Je veux être remboursé de tous les montants déposés. Si je n’obtiens pas de réponse, la procédure sera suivie par d’autres moyens, et je divulguerai en outre cette histoire, les vidéos et tous les documents dans les médias, même si cela signifie devoir exposer ma vie privée afin que d’autres personnes ne se retrouvent pas dans la même situation. Je n’abandonnerai jamais ce qui m’est dû.

Ici, cet avis particulièrement détaillé nous indique que les représentants de InvestFW auraient manipulé leur client afin de profiter de ses pertes. Il explique avoir été accompagné dans sa pratique de trading, avant de se rendre compte que les positions qu’il était incité à prendre étaient perdantes ou généralement désavantageuses. 

Dans le cadre de notre pratique légale, nous sommes régulièrement amenés à analyser les pratiques commerciales et autres modes d’opération des courtiers, particulièrement lorsqu’ils sont régulés par les autorités financières compétentes. Une partie des victimes que nous représentons a subi un schéma similaire, qui consiste à inciter les utilisateurs d’une plateforme à perdre afin que la plateforme obtienne un bénéfice. Dans le Règlement Délégué (UE) 2017/565 de la Commission Européenne concernant les sociétés d’investissement, il est bien fait mention du caractère indépendant de l’offre de produits financiers et du conseil en investissement. 

(2) Une pénalité historique de la part du régulateur chypriote 

(2.1) Une somme inédite et un verdict sans appel

La CySEC a annoncé le 13 avril dernier sa décision de pénaliser à hauteur de 1 million de dollars iTrade Global (CY) Ltd. Cette somme est inédite ; de plus, à contrario des sanctions habituelles du régulateur, le verdict condamne l’entreprise. En effet, les accords financiers entre la CySEC et les entreprises d’investissement se basent généralement sur un principe de ‘possibles écarts’, ce qui laisse le bénéfice du doute quant à la faute du courtier.  

Ici, la CySEC a décidé d’imposer une « amende administrative » comme énoncé dans le communiqué officiel. Le régulateur a établi une liste comportant sept points principaux sur lesquels attaquer le courtier, sans possibilité pour ce dernier de contester les accusations. 

Voici un résumé du verdict de la CySEC : 

– 240 000€ d’amende car iTrade Global (CY) Ltd n’a pas adapté sa politique d’utilisation à la Loi, par conséquent n’a pas pris les mesures nécessaires pour encadrer sa clientèle ni pour assurer un archivage des communications de ses consommateurs. 

– 120 000€ d’amende car iTrade Global (CY) Ltd n’a pas été en mesure de déceler et gérer des instances de conflit d’intérêt avec ses agents liés. 

– 130 000€ d’amende car l’agent lié de iTrade Global (CY) Ltd, dont l’entreprise est responsable, n’a pas agi selon les intérêts de ses clients investisseurs.

– 110 000€ d’amende car la société iTrade Global (CY) Ltd et l’agent lié dont elle est responsable ont manqué de transparence dans leur démarchage de clientèle et les services offerts par les plateformes qu’elle opère.

– 80 000€ d’amende car l’agent lié de iTrade Global (CY) Ltd n’a pas été en mesure de fournir aux clients démarchés des informations tangibles concernant le modèle économique de l’entreprise et les services qu’elle propose.

– 80 000€ d’amende car iTrade Global (CY) Ltd a volontairement sélectionné des personnes ayant peu de connaissances en matière de trading et a manqué de les informer du caractère risqué de leurs opérations.

– 240 000€ d’amende car iTrade Global (CY) Ltd n’a pas supervisé les activités de son agent lié malgré sa responsabilité de contrôle à cet égard.

(2.2) Implications et conséquences d’une telle décision

Il n’est pas dans les habitudes du régulateur chypriote de sanctionner les sociétés d’investissement qu’elle supervise avec autant de fermeté. Selon les différents rapports statistiques publiés par la CySEC, le montant total des amendes administratives attribuées en 2022 équivaut à $2.9 millions. Il parait donc clair que le montant de la sanction du 13 Avril 2023 à l’encontre de iTrade Global (CY) Ltd est inhabituel ; celui-ci représente environ un tiers de toutes les pénalités octroyées en 2022. 

On sait que iTrade Global (CY) Ltd a délégué une partie de ses activités à un tiers-parti, que l’on appelle agent lié. Cependant, il s’avère très compliqué de trouver quelconques informations concernant cet agent lié. Des rapports indiquent qu’il s’agit d’un tiers parti opérant sur le territoire espagnol, mais sur le site de la CNMV (l’autorité financière espagnole), aucune information n’est disponible dans la sous-section ‘agents’. 

Au vu des bouleversements que iTrade Global (CY) Ltd subit, et de la récente fermeté du régulateur Européen, on peut se demander si les courtiers règlementés vont modifier leurs activités afin de rendre la pratique du trading plus juste et transparente pour leurs consommateurs. Si vous pensez être victime de pratiques non-conformes de la part de votre courtier, vous pouvez nous contacter. 

Décharge de responsabilité:

Le réseau Avocats Litiges Financiers oeuvre à informer les investisseurs particuliers (traders) des éventuelles mauvaises pratiques des courtiers Forex et CFD. Notre mission est d’assister et de protéger les traders lorsqu’ils font face à des pratiques de courtage qui vont à l’encontre de leurs intérêts. 

Nos articles ont pour objectif d’avertir, de partager et d’informer le public sur les risques légaux du Forex et de ses acteurs. Le trading de produits financiers et CFD ainsi que l’investissement sur des plateformes en ligne, bien que légal, comporte des risques juridiques. 

L’article a été rédigé de bonne foi, sur la base d’informations publiques et de témoignages de clients valides à la date de publication. Nos articles concernent la protection des intérêts des investisseurs particuliers sur les plateformes d’investissement en ligne et sont publiés dans l’exercice de notre droit d’informer le public sur notre activité. Cet article ne constitue pas une consultation juridique. 

Si vous avez le sentiment que votre courtier est responsable de vos pertes, contactez-nous et nous vous fournirons une analyse préliminaire gratuite de votre dossier.

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